Chiens d’assistance et CDC Dog Import Form

En bref

• Les chiens d’assistance ont besoin du CDC Dog Import Form et des mêmes documents que tout chien venant des mêmes pays.
• Le CDC utilise la définition fédérale de l’aviation pour l’animal d’assistance : un chien dressé individuellement pour accomplir un travail ou des tâches au profit d’une personne en situation de handicap.
• Les chiens de soutien émotionnel et les chiens en formation sont des animaux de compagnie pour le CDC.
• La principale différence : un chien d’assistance vacciné à l’étranger peut arriver par la mer sans réservation dans un centre de soins animaliers.
• Les compagnies aériennes peuvent aussi demander le DOT Service Animal Air Transportation Form, un document distinct.

Ce qui compte comme chien d’assistance

Le CDC n’écrit pas sa propre définition. Il utilise celle du 14 CFR 382.3, la règle fédérale sur le transport aérien des passagers en situation de handicap. Selon cette règle, un animal d’assistance est (traduction libre) :

un chien, quelle que soit sa race ou son type, dressé individuellement pour accomplir un travail ou des tâches au profit d’une personne qualifiée en situation de handicap, qu’il soit physique, sensoriel, psychiatrique, intellectuel ou d’une autre nature mentale.

La même règle liste ce qui ne compte pas :

• les animaux de soutien émotionnel ;
• les animaux de réconfort ;
• les animaux de compagnie ;
• les animaux d’assistance en formation ;
• tout animal qui n’est pas un chien.

Les chiens d’assistance ont quand même besoin du formulaire

Être un chien d’assistance ne dispense de rien d’essentiel. Votre chien a besoin :

• d’un reçu du CDC Dog Import Form (gratuit, un par chien) ;
• d’au moins 6 mois, d’une puce électronique et d’une bonne mine ;
• des documents correspondant aux pays où il a séjourné au cours des 6 derniers mois.

Pour un chien d’assistance qui n’a séjourné que dans des pays à faible risque, cela veut dire le formulaire seul. Pour un chien d’assistance qui a séjourné dans un pays à haut risque, les règles de vaccination sont les mêmes que pour tout autre chien : une Certification of US-Issued Rabies Vaccination (certification du CDC attestant une vaccination antirabique faite aux États-Unis) endossée par l’USDA pour les chiens vaccinés aux États-Unis, ou le parcours complet des chiens vaccinés à l’étranger pour les autres.

Ce qui est différent pour les chiens d’assistance

Arriver par la mer sans réservation de centre

Les chiens vaccinés à l’étranger venant de pays à haut risque doivent normalement arriver par avion dans un aéroport doté d’un centre de soins animaliers agréé par le CDC (un établissement privé où le chien est examiné et vacciné à l’arrivée). Les chiens d’assistance bénéficient d’une exception : ils peuvent arriver dans un port maritime sans réservation dans un centre de soins animaliers, si :

• ils remplissent toutes les autres exigences, dont un titrage valide (une prise de sang qui mesure les anticorps antirabiques) réalisé par un laboratoire agréé par le CDC et la Certification of Foreign Rabies Vaccination and Microchip (certification du CDC attestant la vaccination antirabique et la puce d’un chien vacciné à l’étranger) ;
• ils voyagent avec la personne en situation de handicap qu’ils sont dressés à assister ;
• le reçu indique le port maritime d’arrivée.

Un chien d’assistance qui reste à bord pendant que le navire de croisière accoste dans un pays à haut risque n’est pas considéré comme ayant séjourné dans ce pays. Voir croisières et arrivées par la mer.

Arriver par avion

Par avion, un chien d’assistance vacciné à l’étranger a toujours besoin d’une réservation dans un centre de soins animaliers à son aéroport d’arrivée. Le CDC évoque des aménagements possibles, comme le transport du maître avec le chien jusqu’au centre par la compagnie aérienne ou par le centre, selon les disponibilités et les conditions. Posez la question au centre lors de la réservation.

Si votre chien d’assistance n’a pas de titrage valide, il fait face à une quarantaine de 28 jours au centre. Le CDC décrit une option de surveillance qui peut la raccourcir pour les animaux de compagnie et les chiens d’assistance : renseignez-vous auprès du centre. Voir chiens vaccinés à l’étranger.

Formulaires des compagnies aériennes : une étape distincte

Le formulaire du CDC porte sur la rage et l’entrée aux États-Unis. Les compagnies aériennes ont leurs propres règles pour les chiens d’assistance en cabine, fondées sur les règles du Department of Transportation (DOT) des États-Unis.

• Les compagnies américaines peuvent vous demander de remplir le DOT Service Animal Air Transportation Form, qui porte sur le comportement, le dressage et la santé de votre chien.
• Pour les vols de 8 heures ou plus, elles peuvent aussi demander un formulaire du DOT attestant que votre chien peut s’abstenir de se soulager pendant le vol, ou le faire de manière hygiénique.
• Une compagnie peut réclamer ces formulaires jusqu’à 48 heures avant votre vol si vous avez réservé plus tôt.

Ces formulaires du DOT ne remplacent pas le CDC Dog Import Form, et le formulaire du CDC ne les remplace pas. Consultez la page de votre compagnie, car les procédures diffèrent. Plus de détails dans compagnies aériennes et animaux.

Liste de contrôle pour les maîtres de chiens d’assistance

1. Vérifiez que votre chien répond à la définition du 14 CFR 382.3 (chien dressé, pas un chien de soutien émotionnel ni un chien en formation).
2. Remplissez le CDC Dog Import Form pour votre chien.
3. Si votre chien a séjourné dans un pays à haut risque, préparez les mêmes documents de vaccination que pour tout chien ayant le même parcours.
4. S’il est vacciné à l’étranger et arrive par avion, réservez un centre de soins animaliers ; s’il arrive par la mer, ayez le titrage et la certification prêts avant de débarquer.
5. Demandez à votre compagnie quels formulaires du DOT elle exige, et quand.